La procédure de divorce, qu’elle soit d’ailleurs amiable ou non, ne doit pas, pour les conjoints, être l’occasion de placer leur(s) enfant(s) commun(s) en qualité de chair à canon, ni même de les responsabiliser sur les causes de la rupture.

Le divorce amiable est négociée, nous ne cessons de le répéter. Cela signifie, sous le contrôle des avocats des deux époux, que les termes de la convention de divorce, notamment concernant la situation des enfants, sont libres, dès lors qu’ils sont conformes à l’ordre public, et aux intérêts des-dits enfants (et c’est aux avocats de s’en assurer).

Pourtant, la procédure de divorce sans juge implique les enfants du couple, de différentes manières.

Au sein même de la convention, plusieurs mentions doivent permettre de régler la situation des enfants suite au divorce de leurs parents : la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement de l’un des conjoints, le sort des vacances scolaires, la pension alimentaire, etc.

La convention règle également le sort de l’autorité parentale des parents sur leurs enfants.

L’article 373-2 du Code Civil précise en effet que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. En d’autres termes, lors d’un divorce, amiable ou non, les deux parents conservent l’autorité parentale sur leur(s) enfant(s). Cette autorité parentale, faisons simple, c’est le droit de décision des parents tout au long de la minorité de l’enfant : éducation, responsabilité, etc.

Si l’un des parents fait défaut à son devoir de parent (éloignement, abandon de famille, etc.), un Juge aux Affaires Familiales peut être saisie, même après la conclusion d’un divorce par consentement mutuel, afin de décider d’accorder l’autorité parentale à un seul des parents. Une telle décision reste toutefois relativement rare.

Dans ce cas, le divorce amiable étant de nature « contractuel », c’est à dire que la convention de divorce rédigée à l’occasion ne fait pas l’objet d’une homologation judiciaire, cette dernière reste donc soumise à la règlementation en matière de droit des obligations : vices du consentement, responsabilité contractuelle, etc.

Selon son âge, un enfant n’aura pas les mêmes besoins « parentaux » pour grandir et évoluer dans un environnement sain.

Ainsi, il est coutume de considérer qu’avant l’âge de 5 ans, l’enfant a besoin de voir ses deux parents régulièrement. Pourtant, afin de ne pas perturber ses habitudes et son quotidien, il est déconseillé d’opter pour une garde alternée. Des contacts fréquents avec le parent qui n’a pas la garde exclusive sont évidemment à encourager.

Au-delà de 5 ans, il est envisageable de choisir, dans la mesure du possible, une garde alternée, ou, au moins, de passer des nuits chez le parents disposant d’un droit de visite et d’hébergement.