Quitter le domicile conjugal2019-06-18T19:38:26+02:00
Quitter le domicile conjugal

Même dans un divorce amiable, quitter le domicile conjugal peut apaiser les tensions

L’article 215 du Code Civil est très clair : “les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie”. En d’autres termes, pendant la durée du mariage, les conjoints doivent vivre sous le même toit. Cette résidence est appelée le domicile conjugal. 

Or, en principe, quitter le domicile conjugal, c’est s’exposer à l’abandon de famille, faute qui peut être retenue dans une procédure de divorce contentieuse. Toutefois, cette décision de partir du domicile conjugal peut être la meilleure à prendre. Reste à le faire dans les règles

avocat

1. Est-il possible de quitter le domicile conjugal ?

Même si le divorce est réalisé sous le prisme de la procédure par consentement mutuel, des tensions peuvent exister entre les conjoints, rendant quasiment impossible le maintien de la vie commune. Dans ce cadre, plusieurs hypothèses sont à envisager.

Le départ du domicile conjugal peut être temporaire. L’un des conjoints peut avoir besoin de se changer les idées, de se ressourcer, le temps de quelques jours, quelques semaines. Il est important, dans ce cas, d’avertir l’autre conjoint, ainsi que les proches, de ce départ. Il faudra également informer régulièrement les intéressés.

L’idée est de pouvoir, le cas échéant, démontrer que le domicile conjugal a été quitté seulement temporairement, sans intention de réaliser un abandon de famille.

Quitter le domicile conjugal définitivement avant que le divorce ne soit définitif est un peu plus risqué, si cela n’est pas fait d’un “commun accord”.

Certes l’article 242 du Code Civil précise que le divorce pour faute “peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintien de la vie commune”. Le conjoint qui subit ses faits peut donc quitter le domicile conjugal avant que le divorce ne soit définitif. Mais dans ce cas, on sort du contexte amiable.

 

Le divorce amiable nécessite toujours de s’entendre avec son conjoint, non seulement sur l’ensemble des conséquences matérielles du divorce, mais également sur les aspects concrets de la vie quotidienne pendant la période précédent le divorce.


2. Concrètement

Dans un divorce amiable, le plus important est donc de faire savoir à l’autre que l’on envisage de quitter le domicile conjugal, temporairement ou définitivement, avant que le divorce ne soit définitif.

Pour cela, il peut être utile de signer, entre les époux, un contrat de séparation amiable, qui définira la volonté des époux de vivre séparément. Ce document n’aura toutefois aucune valeur juridique, et ne pourra service que d’indice en cas de procédure contentieuse sur les réelles intention des époux.

A défaut de quitter le domicile conjugal avant le divorce, il faudra attendre que le divorce par consentement mutuel devienne définitif, c’est à dire lorsque le notaire dépose la convention de divorce au rang de ses minutes. Sauf à prévoir une date antérieure dans ladite convention.

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