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L’époque est à l’uberisation de notre vie quotidienne. Nous voulons tout, immédiatement, au meilleur prix et à la meilleure qualité. Le fantasme d’un quotidien simplifié à l’extrême où même divorcer deviendrait un acte courant, sans contrainte, sans attente.
Certains professionnels du Droit se sont alors auto-proclamés experts en la matière, promettant des procédures toujours plus rapides, toujours moins chères. On optimise, on se veut disruptif. Mesdames, Messieurs, vous souhaitez du tout prêt / tout cuit, vous serez servis.
Ce que la Legal Start-Up Nation ne vous dit pas, c’est qu’elle vous ment. En permanence. Si Uber est capable de tenir son engagement de courses de qualité à prix raisonnables, si JustEat vous livre effectivement vos plats préférés à votre porte sans frais exorbitants, si raisonnablement une LegalTech sérieuse peut vous apporter une aide précieuse dans vos démarches administratives, il m’est d’avis que le divorce à l’amiable ne peut pas être réduit au stade de simple « acte de la vie courante » qui se réaliserait en un clin d’oeil.
Pourquoi ?
Parce que le divorce amiable obéit à une réglementation stricte
Dura Lex, Sed Lex. Qu’on le veuille ou non, qu’on s’en plaigne ou qu’on le salue, le fait est là : la procédure de divorce par consentement mutuel, dite « sans juge », obéit à une règlementation stricte, tant dans son déroulée que dans son contenu.
Parmi les règles à suivre, il y a bien entendu l’obligation de respecter strictement les étapes de la procédure de divorce à l’amiable. Et elles sont nombreuses.
Prenons un exemple :
Un couple n’ayant pas d’enfant et pas de biens immobiliers souhaite divorcer à l’amiable.
Jour 1
Le couple décide de divorcer. Monsieur, comme Madame, qui s’informent chacun de leur côté depuis plusieurs semaines sur Internet, évoquent les principaux points importants : le partage des voitures, etc.
Jour 2
Monsieur et Madame prennent rendez-vous chacun avec un avocat.
Jour 4
Madame rencontre son avocat qui a pu trouver une disponibilité sous 48 heures. Au terme d’un rendez-vous d’une heure, l’avocat a expliqué en détails le déroulement de la procédure et Madame a indiqué que tout le monde est d’accord sur tout : le partage des meubles est déjà acté.
Son avocat l’informe qu’elle devra demander la délivrance de son acte de naissances et de l’acte de mariage et qu’un inventaire complet des biens meubles devra être établi afin d’effectuer la liquidation de la communauté dans la convention.
Jour 5
Monsieur a rendez-vous avec son avocat, qui réalise le même type d’entretien.
A l’issue du rendez-vous, Monsieur communique à son avocat l’identité de l’avocat de Madame. Ces derniers prennent contact par téléphone le jour même et s’accordent sur les modalités de rédaction de la convention.
Jour 6
Les époux, très efficaces, envoient à leurs avocats l’inventaire des biens meubles demandés. Le même jour, ils envoient les pièces d’identité à leurs avocats ainsi que leurs déclarations sur l’honneur de situation patrimoniale (ils sont décidément très très efficaces…), et font une demande par Internet de communication des actes d’état civil.
Jour 7
L’avocat chargé de la première rédaction se met au travail avec les pièces qu’il a en sa possession. Décidément très disponible, il envoie un premier projet à l’autre avocat le soir même.
Jour 8
Le second avocat, lui aussi très disponible, incorpore les éléments qui lui paraissent nécessaires à la convention. Le soir, les deux avocats conviennent d’envoyer le projet de convention à leurs clients.
Jour 9
Les époux sont ravis : le projet de convention est idéalement réalisé ! Ils valident le document avec leurs avocats, par e-mails séparés.
Jour 13
Les époux reçoivent par courrier leurs actes d’état civil qu’ils transmettent à leurs avocats. Ces derniers s’assurent de la conformité des actes par rapport aux informations dont ils disposaient et finalisent le projet de convention.
Jour 14
Chaque avocat adresse à son client le projet de convention par courrier recommandé.
Jour 16
Les époux retirent leur recommandé, le délai de réflexion commence alors à courir.
Jour 31
Fin du délai de réflexion.
Jour 32
Les avocats reçoivent les époux ensemble et signent la convention définitive. Le même jour, la convention est envoyée, avec l’ensemble des pièces justificatives, au notaire désigné.
Jour 36
Le notaire, lui aussi très efficace, envoie par courrier électronique aux avocats l’attestation de divorce. Ces derniers entament les démarches d’enregistrement fiscal de la convention et de transcription du divorce sur les registres d’état civil.
Le couple est officiellement divorcé ! Certes, il faudra attendre la transcription sur les registres d’état civil pour que le divorce produise ses effets, mais l’idée est là : le couple est séparé.
Dans notre exemple, nous arrivons à 36 jours. C’est un peu plus qu’un mois, certes pour 5/6 jours.
Or : 1) cette situation est la plus simple possible et se rencontre finalement dans peu de cas…
2) quand bien même, ce descriptif vaut pour une procédure où chaque intervenant fait preuve d’une efficacité impossible à tenir dans les faits.
- Il est difficile d’obtenir un rendez-vous avec un avocat en 48h (faisable, mais difficile).
- Il est très rare que les époux soient d’accords sur l’ensemble des modalités du divorce immédiatement et réagissent en moins de 24 heures aux demandes qui leurs sont adressées (c’est normal, c’est humain).
- Les avocats ne sont pas toujours disponibles pour rédiger une convention sérieuse et honnête en moins de 24h : nous sommes pris par nos autres clients (tout aussi pressés que vous), nos audiences, nos formations, etc.
- Les notaires ne sont pas toujours aussi réactifs (ils ont aussi un emploi du temps chargé et doivent prendre le temps de réaliser leur obligation avec soin).
- Enfin, en règle général, les rendez-vous de signature ne sont pas si simples à caler.
Tout cela pour une situation très simple et sans aucun conflit. Ce type de dossier est très rare ! Même dans ce cas, un divorce peut difficilement être réalisé dans un délai inférieur à 2 ou 3 mois.
Alors, oui, vous me direz qu’avec Internet et le numérique, toutes ces opérations peuvent être optimisées. N’oubliez tout de même pas qu’un divorce en ligne est illégal…
Parce que divorcer n'est pas un acte anodin
Lorsque vous vous êtes mariés, vous avez accomplis un acte d’amour. Vous avez officialisé au monde entier votre relation sentimentale. D’une oreille peut-être moins attentive qu’elle n’aurait dû être, vous avez écouté le maire, ou l’un de ses adjoints, vous lire d’obscurs articles du Code Civil.
Cette étape n’était pourtant pas à négliger ! En vous mariage, vous avez accompli un acte juridique important. Former un couple marié a de nombreuses implications juridiques : sur le plan fiscal, en terme de succession, en matière de communauté de biens, dans le cadre d’une future parentalité, etc.
Se marier n’est pas un acte anodin.
Et si se marier n’est pas acte de la vie courante, divorcer non plus. Il serait dangereux de prendre à la légère son divorce, au motif que l’on souhaite simplement rapidement passer à autre chose.
Toutes les conséquences du mariage doivent être liquidées. On dissout la communauté, on prévoit une garde pour les enfants, on calcule une prestation compensatoire, etc. Vos intérêts, en tant qu’individu, doivent en outre être, si ce n’est protégés, à tout le moins pris en compte pour aboutir à une situation équilibrée.
En d’autres termes, divorcer n’est pas un acte anodin !
Ceux qui vous promettent un divorce en 1 mois ne prennent pas au sérieux votre situation. Ils bâcleront votre divorce, votre convention et plus largement votre avenir. Ils n’auront aucune empathie pour vous, ne vous accompagnerons pas.
Ils vous réduiront au statut de formulaire administratif (et de portefeuille…).
Au terme d’une procédure déshumanisé, vous serez peut être divorcés (quoique…attention à la remise en cause de la procédure). Mais un risque juridique non négligeable pèsera forcément au-dessus de vous !
Votre super-avocat-rapide-pas-cher vous a-t-il parlé du droit de partage ? Non ? Attendez-vous alors à un redressement fiscal…
En conclusions, si en 1 mois vous vous trouvez en possession d’une attestation notariale de divorce, c’est que la procédure s’est nécessairement réalisée dans un flou juridique réel.
Et « quand c’est flou, il y a un loup… »
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