La garde alternée
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Un mode de garde permettant à l'enfant de vivre avec ses deux parents, alternativement
La question de la résidence des enfants est souvent au coeur des négociations dans un divorce amiable. Depuis le 1er janvier 2017 et la mise en application de la procédure dite de « divorce sans juge« , il revient exclusivement aux parents de s’accorder sur les modalités de la garde des enfants.
Parmi les modes de garde envisageable, la garde alternée permet à l’enfant de vivre avec ses deux parents, selon une alternance définie entre eux dans la convention.
1. Qu'est ce que la garde alternée
L’article 373-2-9 du Code Civil nous indique qu’en cas de divorce :
« (…) la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux »
Dans le premier cas, celui où le domicile de l’enfant est fixée en alternance au domicile de chacun des parents, on parle de garde alternée.
En matière de divorce par consentement mutuel sans juge, ce choix entre la résidence alternée et la résidence exclusive de l’enfant est effectuée dans la convention de divorce. Cela signifie qu’il résulte d’un accord des parents, guidés par leurs avocats. A ce titre, la convention doit prévoir non seulement l’alternance, c’est à dire les délais de résidence chez l’un ou l’autre des parents, mais également les modalités matérielles de la garde alternée.
Il convient alors de définir les moyens pour l’enfant de se rendre chez le parent concerné, les horaires, les frais, etc.
En principe, la garde alternée ne donne pas lieu au versement d’une pension alimentaire. En effet, il est courant, voir même indispensable, que chaque parent s’acquitte des frais liés à son enfant pendant la période où ce dernier réside dans son domicile. Les frais qui ne dépendent pas de charges quotidiennes (les frais de scolarité par exemple), sont généralement partagés en deux.
Toutefois, une pension alimentaire peut être négociée et versée s’il existe une réelle disparité des revenus entre les époux. En matière de divorce amiable, ce choix de prévoir ou non une pension alimentaire est laissé à l’appréciation des époux et à la vigilance des avocats.
Si le couple marié percevait des allocations familiales, la convention de divorce peut tout à fait prévoir, en cas de garde alternée, de partager ces allocations entre eux. Il conviendra alors de désigner un bénéficiaire unique pour les autres prestations familiales.
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2. Quelle alternance ?
Une fois qu’un accord est intervenu sur le principe de la garde alternée, encore faut-il s’entendre sur l’alternance, en elle-même. A ce titre, aucune règle précise n’existe en la matière. En principe, il est donc tout à fait possible de prévoir une alternance hebdomadaire, bi-hebdomadaire, voir mensuelle.
Toutefois, vos avocats doivent vérifier que l’alternance choisie soit conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette notion, au demeurant relativement floue et demeurant non définie à ce jour, permet de s’assurer de l’équilibre émotionnel et matériel de l’enfant dans le divorce.
Attention, si l’alternance demeure relativement libre, prévoir des modalités biscornues peut être clairement inintelligible pour l’enfant et contraire à son développement serein. Vos avocats sauront vous alerter sur le sujet. De la même manière, lorsque les enfants sont très jeunes, il est souvent contre indiqué de procéder à une garde alternée.
Une garde exclusive en aménageant des droits de visites réguliers doit être préférée dans ce cas, afin de maintenir l’enfant dans un environnement stable et identique (sa propre chambre, ses propres repères, etc.)
Il convient enfin de rappeler que l’enfant peut demander à être entendu par le juge aux affaires familiales afin de faire connaître sa position et donc son intérêt supérieur.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre guide sur le rôle des enfants dans la procédure de divorce par consentement mutuel.
