La durée de la pension alimentaire
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Combien de temps doit-on verser la pension alimentaire à ses enfants
Selon l’article 203 du Code Civil : « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ».
L’article 371-2 du même Code précise : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur ».
Le divorce ne met pas fin à ces obligations. Les parents devront continuer à contribuer à l’entretien et à l’obligation de leurs enfants. Cela prend la forme, en général pour le parent n’ayant pas la garde, d’une pension alimentaire versée à l’autre parent.
Dans un divorce amiable, la fixation de la pension alimentaire est prévue directement dans la convention de divorce.
La question souvent posée par le parent débiteur est de savoir jusqu’à quel âge la pension alimentaire doit être versée au titre de l’éducation et de l’entretien de ses enfants.
1. La pension alimentaire de l'enfant mineur
Ici, la question ne se pose pas vraiment. Lorsque l’un des parents détient la garde d’un enfant, il doit lui assurer la satisfaction des besoins quotidiens. L’autre parent sera alors tenu de contribuer, pour sa part, à cette obligation, dans le cadre de la pension alimentaire fixée par la convention de divorce.
En cas de garde alternée, la pension alimentaire n’est pas nécessairement prévue. Mais, en cas de graves disparités financières entre les parents, il est toujours possible de fixer une pension, afin de rétablir l’équilibre des forces.
Il n’existe aucune modalité de fixation légale. Le montant de la pension alimentaire dépendra des négociations intervenues entre les parents dans la convention de divorce. Les avocats rédacteurs habitués des procédures sauront cependant déterminer le montant juste, selon les usages en cours.
2. La pension alimentaire de l'enfant majeur
Le Code Civil est très clair sur ce point : l’obligation à l’éducation et à l’entretien des enfants ne cesse pas avec la majorité de ceux-ci.
Toutefois, il faut tout de même distinguer les situations. Lorsque l’enfant majeur peut contribuer seul à ses propres besoins (parce qu’il travaille, a une rémunération, etc.) : dans ce cas, la pension alimentaire cesse, évidemment. Il appartiendra, en cas de contestation, au débiteur de prouver que la situation des enfants a changé.
En réalité, l’appréciation se fait au cas par cas : l’enfant en études a besoin de cette pension alimentaire. Mais s’il n’est pas assidu, se montre dénué d’intérêt pour l’apprentissage, le débiteur peut envisager de cesser le paiement de la pension. Par ailleurs, un enfant de plus de 25 ans, qui est physiquement apte à travailler, ne peut réclamer de pension alimentaire sans justification.
En règle générale, donc, on peut envisager que la pension alimentaire soit versée à un enfant majeur jusqu’au terme de ses études.
Un enfant au chômage peut recevoir une pension alimentaire s’il démontre qu’il est en recherche active d’un emploi et qu’il met tout en oeuvre pour trouver une rémunération rapidement.
Si un des enfant est handicapé, il sera peut être nécessaire de faire perdurer la pension quelques temps. Le paiement d’une allocation adulte ahandicapé doit cependant être prise en compte dans ce cas.
La pension alimentaire peut être versée directement entre les mains de l’enfant majeur.
