Divorcer pendant le confinement

(spécial Coronavirus)

Avec la pandémie du coronavirus, la France et le monde vivent actuellement une crise sanitaire sans précédent dans l’époque moderne. Le pays tout entier est actuellement en confinement, depuis plus de trois semaines à l’époque de la rédaction de cet article, et pour encore un temps indéterminé.

Ce confinement bouleverse notre quotidien et pose des problèmes pratiques évidents dans de nombreuses situations. Le divorce à l’amiable en fait partie. Que la séparation fut engagée avant le confinement ou que ce dernier entraîne la décision de divorce, la procédure est, durant cette période, totalement suspendue. 

Retour, en quelques questions, sur la situation juridique de ces nombreux couples en séparation pendant le confinement.

La réponse, ici, est relativement simple : NON, il n’est pas possible de divorcer pendant cette période de confinement.

La procédure de divorce à l’amiable suppose l’accomplissement de formalités très précises, le respect d’une procédure très stricte. A cet égard, il convient notamment de signer la convention de divorce par consentement mutuel en présence de l’ensemble des acteurs de la procédure : les deux époux et leur deux avocats.

Nous pourrions également évoquer la situation des notaires, chargés de recevoir et d’enregistrer les conventions, qui sont en fonctionnement ralenti, voir dont les cabinets sont fermés, et qui ne sont donc pas en mesure d’accomplir cette mission.

Même cas, par exemple, pour les services d’état civil, rendant impossible la communication des actes nécessaires à la convention.

Certains cabinets d’avocats, “low-cost”, vous propose, pendant cette période, de signer la convention à distance, soit par l’intermédiaire d’envois postaux, soit même de façon électronique.

Cette pratique est formellement interdite par les textes en vigueurs.

Il est très dangereux d’accomplir ces formalités de la sorte, la procédure pouvant être remise en cause entièrement et à tout moment.

En général, oui, vous pouvez consulter un avocat à distance afin qu’il vous renseigne sur la procédure. Cette consultation peut se faire par téléphone ou par voie de visioconférence.

Tous nos avocats référencés sauront vous répondre durant cette période !

Il est même tout à fait possible de lancer la procédure à distance, c’est à dire que les deux époux consultent leurs avocats de cette façon, que les deux avocats se mettent en relation, voir qu’ils commencent à rédiger, en l’état des documents en leur possession, la convention de divorce.

Bien entendu, il sera préférable, une fois le confinement terminé, d’avoir des rendez-vous en présentiel, qui permettent une approche plus optimisé de la défense de vos intérêts. 

Malheureusement, les procédures sont actuellement bloquées et tant que le confinement est en place, le divorce est impossible.

Si la situation, bien que tendue, est encore vivable, nul autre choix que de prendre son mal en patience. Vous pouvez décider ensemble de consulter un avocat par téléphone ou en visioconférence. L’idée est de maintenir un climat propice à la séparation amiable.

Si les chose s’enveniment, voir si vous êtes victimes de violence, ne laissez rien passer. Si le confinement empêche le divorce officiel, il n’en reste pas moins que vous ne devez pas être une victime. Appelez le 3919 ou rendez-vous en pharmacie !

Enfin, pensez à vos enfants et préservez les. L’époque est déjà compliquée pour eux aussi. Nul besoin d’en rajouter outre-mesure.

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2020-04-05T09:14:33+02:00

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