Guides - Coûts
Le coût du divorce amiable est un sujet difficile à aborder. Comment démarrer une nouvelle vie sans se ruiner ? Comment être sur que l’ensemble de nos intérêts financiers sera respecté ? Nos guides vous permettront de répondre à ces questions.
Cela peut paraître délicat à entendre pour les futurs ex-conjoints, mais chercher le coût le moins élevé possible pour son divorce relève d’une attitude dangereuse ! Divorcer n’est pas un acte anodin.
Divorcer, c’est aussi devoir faire face à des incidences fiscales : déclarations particulières, modification du quotient familial, enregistrement de la convention, etc.
Combien votre avocat va-t-il vous facturer son intervention dans le cadre de votre divorce amiable ? Les honoraires sont-ils négociables ?
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Dans un divorce par consentement mutuel, le notaire peut intervenir deux fois : pour établir l’état liquidatif et pour enregistrer la convention de divorce. Quels sont les coûts de ces interventions ?
A l’issue de la liquidation de la communauté de biens, l’administration fiscale prélève un droit de partage sur le montant de l’actif net partagé
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Si votre revenu ne dépasse pas certains seuils, vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, et vos frais d’avocats seront alors pris en charge par le Barreau de votre avocat.
Comme tout divorce, la procédure amiable entraîne d’importantes conséquences sur votre Impôt sur le Revenu. Cas pratique.
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