Coûts2020-10-26T16:49:48+01:00

Guides - Coûts

Le coût du divorce amiable est un sujet difficile à aborder. Comment démarrer une nouvelle vie sans se ruiner ? Comment être sur que l’ensemble de nos intérêts financiers sera respecté ? Nos guides vous permettront de répondre à ces questions.

Cela peut paraître délicat à entendre pour les futurs ex-conjoints, mais chercher le coût le moins élevé possible pour son divorce relève d’une attitude dangereuse ! Divorcer n’est pas un acte anodin.

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Divorcer, c’est aussi devoir faire face à des incidences fiscales : déclarations particulières, modification du quotient familial, enregistrement de la convention, etc.

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Combien votre avocat va-t-il vous facturer son intervention dans le cadre de votre divorce amiable ? Les honoraires sont-ils négociables ?

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Dans un divorce par consentement mutuel, le notaire peut intervenir deux fois : pour établir l’état liquidatif et pour enregistrer la convention de divorce. Quels sont les coûts de ces interventions ?

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A l’issue de la liquidation de la communauté de biens, l’administration fiscale prélève un droit de partage sur le montant de l’actif net partagé

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Si votre revenu ne dépasse pas certains seuils, vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, et vos frais d’avocats seront alors pris en charge par le Barreau de votre avocat.

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Comme tout divorce, la procédure amiable entraîne d’importantes conséquences sur votre Impôt sur le Revenu. Cas pratique.

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