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Avec la crise du coronavirus et le confinement qui a été décidé par le gouvernement, une question revient très souvent pour les parents divorcés ayant mis en place une garde alternée, ou un droit de visite et d’hébergement : la stricte limitation des déplacements empêche-t-elle l’exercice de ces modalités de résidence ?
Une procédure plus sereine et plus libre
Au jour de la publication du présent article, le décret du 17 mars 2020 prévoyant le confinement de la population en raison de la propagation du coronavirus prévoit, parmi les exceptions autorisant les sorties, les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants »
Pour bénéficier de cette exception, il convient de télécharger l’attestation officielle sur l’honneur de sortie et de cocher la case correspondante. En cas de contrôle des forces de l’ordre, il suffit alors de présenter l’attestation et d’exposer clairement les motifs de votre déplacement.
Attention, l’attestation étant datée, il convient pour chaque déplacement d’éditer une nouvelle attestation !
Il est donc autorisé de poursuivre les droits de visite et d’hébergement, ainsi que l’exercice de résidence alternée, comme d’habitude. Y compris si les parents vivent loin l’un de l’autre.
Dès le 16 mars, Marlène SCHIAPPA confirmait déjà cette possibilité.
Deux points sont toutefois à rappeler :
1) Lors de votre déplacement, n’hésitez pas à vous munir, en plus de l’attestation, de votre jugement de divorce ou de la convention de divorce par consentement mutuel, indiquant clairement les modalités de résidence. Cela permettra de conforter la réalité de votre attestation en cas de contrôle et d’éviter toute problématique avec les forces de l’ordre.
2) Faites preuve de bon sens. Respectez toutes les mesures d’hygiène élémentaires renforcées. Le « passage de bras » peut se faire de façon sécurisée. Bien évidemment, si l’un des deux parents est touché par le virus, ou en a des symptômes, il peut être convenu, en bonne intelligence entre les parents, de reporter l’exercice de la résidence alternée, dans l’attente de la fin de la crise.
De même, si l’enfant est malade, il faut éviter de le transporter entre les deux domicile, le déplacement propageant le virus.
Enfin, il ne faut céder à aucune panique et à aucune agressivité. En tout état de cause, c’est toujours l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être préservé !
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