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Conséquence plutôt oubliée du confinement, quoique plutôt logique, les procédures de divorce ont récemment explosé, tandis que chacun retrouvait enfin sa pleine liberté. Si un baby boom est à prévoir pour la fin d’année 2020, la promiscuité du confinement, le fait de se retrouver sur une longue période face à face, auront eu raison de nombreux couples.

A ce titre, nous ne cesserons de marteler qu’à partir du moment où les deux époux sont en accord sur le principe du divorce et ses conséquences matériels, le divorce à l’amiable doit être privilégier. Retour sur les avantages que recouvre cette procédure, et les pièges à éviter.

Une procédure plus simple et moins couteuse

Cela peut paraître évident, mais dès lors que vous êtes en accord sur l’ensemble des points du divorce, la procédure par consentement mutuel vous permet de simplifier largement votre divorce.

En effet, depuis le 1er janvier 2017, cette procédure est extra-judiciaire. Cela signifie qu’il n’est plus nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer votre convention de divorce par consentement mutuel.

Les étapes de la procédure sont simplifiées. Cette dernière n’en demeure pour autant pas moins complexe, et il conviendra de choisir ses avocats avec la plus grande prudence en s’assurant du sérieux et de l’expérience du professionnel retenu. 

A ce titre, nous vous rappelons que deux avocats sont obligatoirement nécessaire à la bonne réalisation de la procédure (contre un avocat commun possible sous l’ancienne procédure).

Cette obligation d’avoir deux avocats pourrait laisser penser à une procédure plus onéreuse. Néanmoins, chacun payant les diligences de son propre avocat, et la procédure étant dotée de formalités moindre qu’auparavant, il apparait clairement que les coûts de la procédure sont en baisse depuis 2017.

Et bien évidemment, les coûts seront bien différents dans le cas d’une procédure contentieuse, nécessitant plusieurs années de suivi du dossier, et plusieurs audiences.

Dés délais raccourcis

La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel vous permet de divorcer dans un délai moyen de 2 à 3 mois, selon les difficultés de votre dossier et la nécessité, ou non, de passer devant un notaire afin de liquider votre communauté de biens.

Si le confinement vous a convaincu de mettre fin rapidement à la situation, le divorce à l’amiable est alors la solution la plus efficace de ce point de vue.

Attention toutefois à ne pas confondre vitesse et précipitation ! Un divorce ne doit jamais être bradé, et céder aux sirène du “divorce en 1 mois” peut se révéler dangereux.

Reste que face à une procédure contentieuse qui peut durer plusieurs années, la possibilité d’aboutir à une convention de divorce validée en quelques semaines doit vous faire réfléchir sur vos attentes et vos ambitions quant aux conséquences de la rupture.

Une procédure plus discrète

Divorcer par consentement mutuel, c’est également assurer une procédure plus discrète. Lorsqu’un couple divorce, il est parfois difficile de préserver son intimité. La vie privée des conjoints est souvent exposée au grand jour devant le juge et les avocats, les proches, les voisins, etc. D’autres personnes peuvent également être mêlées à cette procédure en cas de conflit, comme les psychologues s’il y a des problèmes avec les enfants. En général et dans la mesure du possible, les époux préfèrent donc recourir au divorce par consentement mutuel pour ne pas avoir à donner les raisons de leur divorce.

En clair, les raisons du divorce, peu importantes en réalité dans une procédure amiable, resteront dans le bureau des avocats et du notaire.

Un accord qui doit demeurer parfait tout au long de la procédure

Cela vous semble simple, n’est-ce pas ? Pour autant, il ne faut pas oublier que la condition essentielle pour pouvoir réaliser ce type de procédure est que l’accord des époux sur le divorce et ses conséquences doit être total, tout au long de la procédure.

Si un litige, quel qu’il soit, devait surgir au cours de la négociation des conséquences du divorce, une procédure par consentement mutuel ne pourra pas être menée à son terme.

Il convient donc de communiquer le plus possible avec son futur ex-conjoint, de réfléchir aux concessions que vous serez prêt à faire pour la réussite de la procédure. Le tout en vous reposant sur votre avocat afin qu’il défende au mieux vos intérêts et que vous ne soyez pas, au final, lésé.

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2021-10-23T13:34:37+02:00

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