Divorcer rapidement, est-ce possible ?

Il y a deux choses que souhaitent des conjoints en instance divorce, souvent avant tout : que cela leur coûte le moins cher possible, et que la procédure soit bouclée rapidement.

Nous avons déjà vu qu’un divorce « pas cher » était dangereux. Mais l’autre question se pose alors : divorcer rapidement, est-ce possible ?

Me Anthony BERGER
Avocat au Barreau de Lyon

Il existe plusieurs types de procédures de divorce en France. 2 d’entre elles sont dites « à l’amiable », 3 sont contentieuses. Ces dernières sont le divorce sur acceptation du principe de la rupture, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.

Une procédure contentieuse implique nécessairement, à ce jour, la tenue d’une audience devant un juge aux affaires familiales, à plus ou moins long terme. Actuellement, une procédure contentieuse comprend, outre l’audience proprement dite, une phase de conciliation qui commence avec une requête en divorce.

Certes, la Loi de Programmation 2018-2022 et de Réforme pour la Justice (Loi 2019-222 du 23 mars 2019) prévoit qu’à compter, au plus tard, du 1er septembre 2020, cette phase de conciliation sera supprimée, ce qui devrait accélérer les procédures de divorce contentieuses.

Toutefois, la tenue, même d’une audience unique devant le juge aux affaires familiales, imposera aux conjoints de s’en tenir à l’agenda de la juridiction. Or, il est de notoriété publique que les tribunaux, même concernés par les affaires familiales, sont encombrés. Ce qui aura, mécaniquement pour effet d’obtenir une procédure relativement longue.

D’autant plus qu’avant l’audience de prononcé du divorce, il y a toute une phase d’échanges de conclusions entre les avocats. Selon la complexité du dossier, ces échanges peuvent se multiplier. Au final, un divorce contentieux ne se réglera qu’au terme d’un délai se comptant au moins en une année.

 

Au-delà de l’accord total que nécessite la réalisation d’une procédure de divorce amiable, le divorce sans juge est souvent la procédure choisie par les conjoints pour des questions de rapidité. Bien entendu, faut-il encore qu’une telle procédure soit possible.

C’est une réalité : le divorce par consentement mutuel sans juge est plus rapide. Mais, « plus rapide » veut-il pourtant dire « rapide ». Ce n’est pas si certain. Tout d’abord, divorcer à l’amiable, c’est respecter une procédure stricte qui, si elle est déontologique, prendra au moins 2 mois, a minima.

Les négociations de la convention de divorce par consentement mutuel peuvent également prendre du temps, selon que les deux conjoints trouvent des accords plus ou moins rapidement sur l’ensemble des conséquences du divorce.

Mais surtout, un bon avocat en divorce amiable ne se précipitera pas au simple motif que son client souhaite que les choses avancent rapidement. 

En effet, chaque divorce est différent, chaque situation est différente. Même les dossiers qui apparaissent comme étant les plus simples peuvent révéler des complexités inattendues. Il est à ce titre extrêmement important de pouvoir analyser l’ensemble des points du dossier, afin de concrétiser une procédure la plus parfaite possible.

Et cela peut prendre du temps. Patience est mère de sûreté. 

Alors, certes, le divorce amiable est plus rapide qu’un divorce contentieux. Certes, dans certaines situations il peut même être rapide. Toutefois, il faut bien comprendre que rapide ne peut, et ne doit pas, signifier « immédiat ». Au risque d’une procédure mal réalisée nécessitant d’être reprise par d’autres avocats. Ce qui fera traîner le divorce en longueur…

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