Procédure2020-10-19T17:46:02+02:00

Guides - Procédure

La procédure de divorce par consentement mutuel peut, sous ses aspects simplistes, révéler de véritables complexités. Nos guides vous permettront de vous diriger et de comprendre, pas à pas, comment mener une procédure de divorce à l’amiable de A à Z.

Le divorce par consentement mutuel est un des quatre types de procédure de divorce en France. Il est le divorce le plus simple, le plus rapide et le plus serein. Pourtant, cette procédure ne peut être utilisée que dans des cas très précis.

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Le choix du type de procédure est fait. Pourtant, il n’est pas toujours facile de savoir, concrètement, par où commencer.

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Une procédure réussie, c’est une procédure au cours de laquelle vous êtes accompagné par un professionnel aguerri, soucieux de l’équité et défendant aux mieux vos intérêts.

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Comme toute procédure de divorce, la procédure à l’amiable suppose de réaliser un certain nombre d’étapes jusqu’au prononcé final du divorce.

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Au cours de la procédure, vous serez amené à devoir fournir à votre avocat des pièces qu’il sera obligatoire d’annexer à la convention de divorce par consentement mutuel.

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L’une des dernières étapes de la procédure de divorce à l’amiable consiste à signer la convention de divorce, en présence des deux avocats.

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Comme tout acte juridique, la convention de divorce amiable suppose de respecter un formalisme précis et certaines informations doivent obligatoirement y figurer.

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Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de prendre un avocat commun pour réaliser la procédure de divorce à l’amiable de droit commun (procédure sans juge). Cette obligation de prendre deux avocats répond à des objectifs précis.

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Le notaire est un acteur indispensable à la réussite de la procédure de divorce sans juge. Il intervient pour enregistrer la convention au rang de ses minutes. Dans certains cas, son intervention est également nécessaire en amont, en présence de biens immobiliers à partager.

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