Enfants2020-10-20T16:52:10+02:00

Guides - Enfants

En cas de divorce par consentement mutuel, vos enfants doivent demeurer votre priorité. De nombreuses questions concernant la garde et la pension alimentaire vont se poser. Les guides ci-dessous vous apporteront les premières réponses à vos interrogations.

Vos enfants communs ont un rôle à jouer dans la procédure. Ils peuvent être entendus par le juge aux affaires familiales, ou leur situation peut faire l’objet de négociations.

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La notion d’autorité parentale est souvent méconnue et confondue avec celle de garde ou de pension alimentaire. Pourtant, le principe est clair : même séparés, les deux parents conservent l’autorité parentale, à égalité.

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Lorsque vos enfants sont en garde alternée, l’une des questions les plus importantes qu’il convient de traiter est celle de la pension alimentaire, somme d’argent versée par l’un des parents à l’autre, pour l’éducation et l’entretien des enfants.

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Il s’agit bien souvent du point de négociation le plus compliqué à résoudre entre les deux parents : la résidence des enfants doit elle être exclusive ou partagée ? Et quid du droit de visite et d’hébergement ?

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S’ils en font la demande, et dans la mesure où ils disposent d’un discernement suffisant, vos enfants ont la possibilité d’être entendu par un juge aux affaires familiales, y compris dans le cadre d’une procédure à l’amiable.

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La garde alternée est l’un des modes de garde des enfants le plus utilisée, quelque soit la procédure de divorce amorcée. Son régime réponds à des conditions et des exigences très précises.

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Faut-il arrêter de verser la pension alimentaire lorsque son enfant devient majeur ? Puis-je décider d’arrêter les versements par moi même ?

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Le mode de garde des enfants après le divorce par consentement mutuel décide bien souvent du sort réservé aux allocations familiales.

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Le choix du mode de garde des enfants communs peut être modifié par accord des deux parents, ou dès lors que la situation de l’un d’eux à évolué.

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Le mode de garde des enfants après le divorce amiable a des répercutions sur leur rattachement à votre foyer fiscal, au regard notamment de l’Impôt sur le Revenu

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Quelles sont les possibilités juridiques qui s’offrent dès lors que l’un des parents ne respecte pas son droit de visite ou d’hébergement ?

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