Biens2020-10-26T16:38:32+01:00

Guides - Biens

Le partage des biens est souvent source de nombreux conflits, y compris en cas de divorce par consentement mutuel. Nos guides vous permettront de trouver le meilleur compromis possible, tout en vous permettant de défendre au mieux vos intérêts.

A l’occasion de votre divorce par consentement mutuel, vous serez dans l’obligation de procéder, dans la convention, au partage des biens meubles communs : meubles meublants, voitures, etc.

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La convention de divorce amiable impose le partage des biens immobiliers communs. De la cession préalable à l’indivision, plusieurs solutions s’offrent à vous.

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Bien souvent, les couples mariés disposent de comptes joints ou d’une épargne commune. Comme tous les biens communs, il sera nécessaire de procéder à un partage de ces sommes dans la convention.

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Vous venez de prendre connaissance d’une opportunité immobilière immanquable, mais vous êtes en instance de divorce. Découvrez les points importants à ne pas négliger dans ce cas.

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L’état liquidatif est établi par le notaire et annexé à la convention de divorce, notamment lorsqu’il est nécessaire de procéder au partage de biens immobiliers.

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Si vous décidez de conserver avec votre ex-conjoint la propriété commune d’un bien immobilier, après le divorce, le régime de l’indivision devra s’appliquer.

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Le partage des biens communs doit être équilibré. En règle général, le conjoint qui reçoit des biens matériels d’une valeur plus importante doit s’acquitter d’une soulte afin de rétablir cet équilibre.

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Quel est le sort de la SCI familiale créée pendant le mariage, après le divorce des associés ?

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