Guides - Biens
Le partage des biens est souvent source de nombreux conflits, y compris en cas de divorce par consentement mutuel. Nos guides vous permettront de trouver le meilleur compromis possible, tout en vous permettant de défendre au mieux vos intérêts.
A l’occasion de votre divorce par consentement mutuel, vous serez dans l’obligation de procéder, dans la convention, au partage des biens meubles communs : meubles meublants, voitures, etc.
La convention de divorce amiable impose le partage des biens immobiliers communs. De la cession préalable à l’indivision, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Bien souvent, les couples mariés disposent de comptes joints ou d’une épargne commune. Comme tous les biens communs, il sera nécessaire de procéder à un partage de ces sommes dans la convention.
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Vous venez de prendre connaissance d’une opportunité immobilière immanquable, mais vous êtes en instance de divorce. Découvrez les points importants à ne pas négliger dans ce cas.
L’état liquidatif est établi par le notaire et annexé à la convention de divorce, notamment lorsqu’il est nécessaire de procéder au partage de biens immobiliers.
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Si vous décidez de conserver avec votre ex-conjoint la propriété commune d’un bien immobilier, après le divorce, le régime de l’indivision devra s’appliquer.
Le partage des biens communs doit être équilibré. En règle général, le conjoint qui reçoit des biens matériels d’une valeur plus importante doit s’acquitter d’une soulte afin de rétablir cet équilibre.
Quel est le sort de la SCI familiale créée pendant le mariage, après le divorce des associés ?
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