La résidence des enfants2019-04-20T09:53:26+01:00
La residence des enfants

Il convient de toujours respecter l'intérêt supérieur des enfants

Parmi les conséquences d’un divorce, la question de la résidence des enfants est souvent la plus épineuse. Il s’agit de combiner l’envie des parents de vivre avec leurs enfants aux intérêts de ces derniers et à certains aspects financiers. La difficulté de l’équation se complexifie si les relations entre les conjoints ne sont pas empreintes, a minima, d’une cordialité pourtant indispensable.

Dans une procédure de divorce amiable sans juge, les époux sont libres de prévoir les dispositions qu’ils souhaitent pour leurs enfants : la résidence alternée ou exclusive, l’organisation des vacances, l’alternance des visites, etc.  L’ensemble de l’accord doit être formalisé dans la convention de divorce.

Le guide ci-dessous a pour objet de vous présenter les deux modes de résidence envisageable pour vos enfants.

enfants

1. La résidence alternée

La résidence alternée consiste à partager le temps de l’enfant entre la maison de son père et celle de sa mère. 

Les deux assument ainsi chacun leurs responsabilités et les frais que cela occasionne (alimentaire, santé, scolarité).

Cette alternance est susceptible de prendre plusieurs formes. Le choix dépendra bien entendu de l’accord des parents et de leur possibilité. L’intérêt du divorce amiable est que cet accord peut être strict (un emploi du temps clairement défini) ou plus souple.

Le choix le plus couramment fait est la garde hebdomadaire et la moitié des vacances scolaires. Encore une fois, ce n’est pas un modèle obligatoire.

En cas de déménagement, il convient d’informer son conjoint afin que les règles de la résidence alternée puissent-être remise à plat, notamment si le nouveau domicile est très éloigné du précédent.

S’il y a désaccord, le juge peut être saisi et il statuera en faveur de l’intérêt de l’enfant par exemple en fonction de l’emplacement de son école. Selon le degré de maturité du mineur, le juge tiendra compte de son ressenti et pourra l’auditionner, le cas échéant.

Ce mode de fonctionnement permet au mineur de conserver des liens avec ses deux parents, avec un réel équilibre relationnel. 

Attention, la résidence alternée nécessite une logistique impeccable : vivre dans deux maisons représente un défi, mais peut-être aussi vu, pourquoi pas, comme un jeu pour l’enfant. 

La résidence alternée oblige le partage des parts de votre quotient familial sur votre déclaration fiscale. Une personne divorcée habitant seule avec en garde alternée ses enfants bénéficie donc de sa part et d’une demi-part supplémentaire par enfant.

En cas de grand déséquilibre financier avec votre ex-conjoint, votre convention de divorce amiable peut tout à fait prévoir une pension alimentaire, même dans ce mode de garde.

La résidence des enfants n’a aucune incidence sur l’autorité parentale. 

L’article 373-2 du Code Civil précise que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale ». En d’autres termes, lors d’un divorce, amiable ou non, les deux parents conservent l’autorité parentale sur leur(s) enfant(s). Cette autorité parentale, faisons simple, c’est le droit de décision des parents tout au long de la minorité de l’enfant : éducation, responsabilité, etc.

Si l’un des parents fait défaut à son devoir de parent (éloignement, abandon de famille, etc.), un Juge aux Affaires Familiales peut être saisie, même après la conclusion d’un divorce par consentement mutuel, afin de décider d’accorder l’autorité parentale à un seul des parents. Une telle décision reste toutefois relativement rare.


2. La garde exclusive

C’est la deuxième possibilité de résidence des enfants, celle-ci privilégiant exclusivement un des parents. L’éducation est assumée principalement par le parent responsable. Ainsi, l’enfant habite la plus grande partie du temps avec son père ou sa mère selon l’accord conclu dans la convention. 

Le parent n’ayant pas eu la garde de l’enfant ne perd pas pour autant son autorité parentale, comme on l’a vu. Il possède surtout légalement un droit de visite et d’hébergement, défini et organisé dans la convention.

Le système traditionnel est de fixer un jour de visite par semaine et d’un week-end sur deux. C’est le parent exerçant son droit de visite qui prend traditionnellement en charge les frais de déplacement. Lorsque cela entraîne des voyages trop importants à cause de l’éloignement des domiciles, l’usage voudrait que chaque conjoint assure à tour de rôle le déplacement.

Si le détenteur de la garde refuse (ou le contraire), sans raison valable, de vous laisser voir votre enfant, vous pouvez porter plainte pour non-représentation, au tribunal de grande instance du lieu de résidence de votre enfant.

Pour information, la suppression ou la réduction du droit de visite et d’hébergement ne peut avoir lieu que pour motifs graves : attouchements sexuels, violences ou encore alcoolisme.

De plus, comme avec la résidence alternée, le parent responsable doit informer de son déménagement dans un délai d’un mois. L’omission de cette information peut être punie de six mois de prison et d’une amende selon l’article 227-5 du Code pénal.

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