Oui, il est possible de divorcer
lorsque l'on est au SMIC !

N’en déplaise à certains chroniqueurs experts qui inondent nos médias de logorrhées incessantes, il est tout à fait possible, en 2019, en France, de divorcer lorsque l’on est au SMIC. 

Qu’il s’agisse des frais d’avocats ou de la “vie d’après”, l’aspect financier ne peut pas être un facteur déterminant votre volonté ou non de divorcer. 

Peu importe la procédure de divorce choisie, le principal coût de cette procédure est constitué, il est vrai, par les honoraires des avocats.

Lorsque la rémunération de l’un des époux est égal au SMIC, il peut arriver que ce dernier renonce à entamer une procédure de divorce, malgré les raisons qui pourraient sembler légitimes à la séparation du couple, en raison justement de ces frais d’avocats.

Au 1er janvier 2019, le SMIC s’élève à 7,72 euros nets par heure de travail. Sur une base de 35 heures hebdomadaires, cela représente une rémunération de 1.171,34 euros, nette.

Il existe, en France, un dispositif de prise en charge totale ou partielle des frais d’avocats dans le cadre, notamment, d’une procédure de divorce. Le mécanisme de l’aide juridictionnelle fonctionne selon un barème de revenus, lequel détermine la prise en charge, au 1er janvier 2019, de la façon suivante :

  • Pour une prise en charge à 100% des frais d’avocats, il faut déclarer des revenus maximums de 1.031 euros net.
  • Pour une prise en charge à 55% des frais d’avocats, il faut déclarer des revenus maximums de 1.219 euros net.
  • Pour une prise en charge à 25% des frais d’avocats, il faut déclarer des revenus maximums de 1.546 euros net.

Ces montants sont augmentés de 186 euros par personne à charge.

Dès lors, une personne au SMIC, travaillant 35 heures par semaines, n’ayant pas de personne à charge, verra ses frais d’avocats pris en charge à 55%. 

Mais, si cette même personne a deux enfants, par exemple, le plafond de revenus pour une prise en charge totale des frais d’avocats s’élève à 1.402 euros mensuels nets. En étant au SMIC, à 35 heures par semaine, voit ses frais d’avocats pris en charge à 100%.

Par ailleurs, dans le cas où les frais d’avocats ne seraient pas pris en charge à 100%, il est toujours possible de discuter avec son avocat pour un étalement de ses honoraires par exemple, ou pour que ce dernier adapte son forfait d’intervention aux possibilités de son client.

Dans tous les cas, il convient d’éviter à tout prix les divorces en ligne et pas chers, dangereux pour vos intérêts et pour la sécurité de la procédure !

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Au-delà des frais d’avocats, être au SMIC fait souvent craindre de ne pas pouvoir “s’en sortir” une fois que le divorce sera prononcée.

Cette crainte est légitime. Un divorce n’est pas un acte anodin et a forcément d’importantes conséquences. Pourtant, une société dans laquelle on devrait se soumettre à l’autorité financière de son conjoint, lequel aurait alors des “droits” sur l’époux “affaibli”, serait une société malade.

L’idée de cet article n’est pas de démontrer qu’il est aisé de s’en sortir en étant au SMIC, d’autant plus lorsque l’on a des enfants à charge.

Toutefois, nous devons aujourd’hui pointer les dispositifs qui permettent à tout un chacun d’envisager sereinement un avenir post-divorce.

Il faut bien comprendre, dans un premier temps, que le divorce ne peut pas entraîner un déséquilibre important dans le niveau de vie des divorcés. C’est pourquoi, en cas de différence significative dans le patrimoine et les revenus des époux, une prestation compensatoire peut être prévue dans la convention de divorce amiable, ou prononcée par le juge aux affaires familiales.

Dans le même temps, si l’époux divorcé au SMIC prend en charge les enfants, une pension alimentaire doit lui être versée, lui permettant de n’assurer financièrement que sa part dans l’éducation et l’entretien des enfants.

La convention de divorce ou le jugement peuvent en outre prévoir l’allocation des aides sociales exclusivement au conjoint le moins rémunéré.

En tout état de cause, il est évidement plus compliqué d’assurer un niveau de vie avec un seul salaire, d’autant plus au SMIC, plutôt qu’avec deux. Néanmoins, nous le répétons, l’aspect financier, s’il doit être étudié et pris sérieusement en considération dans la vie d’après, il ne peut être un élément fondamental lié à la décision de divorcer ou non.

Sauf à accepter que notre société soit belle et bien malade…

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Article écrit par

Me Anthony BERGER
Avocat au Barreau de Lyon

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2019-11-12T18:06:50+01:00

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