Le nom d’épouse2019-06-20T15:25:19+01:00

Après le divorce, l'ex-conjointe peut demander à conserver son nom d'épouse

Le divorce entraîne la dissolution du mariage, et avec, un certain nombre d’obligations et d’usages. Parmi ces usage, l’utilisation, traditionnelle quoique parfois considérée un peu désuète, par l’épouse du nom de famille de son conjoint. Divorcer, c’est donc, en principe, cesser d’utiliser ce nom de famille. Sauf à ce que le l’ex-mari donne son autorisation.

avocat

1. Le principe : l'abandon du nom d'épouse

L’article 264 du Code Civil est très clair sur la question du nom marital :

“A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint”

Notons à cette occasion que le Code Civil ne parle pas de “nom d’épouse”, puisque cette notion n’existe pas en tant que tel. La pratique du nom d’épouse n’étant qu’un usage, il est en réalité possible pour tout conjoint d’utiliser le nom de l’autre conjoint, peu importe le sexe. Statistiquement et traditionnellement, il est toutefois plutôt habituel que l’épouse utilise le nom de son mari. C’est pour cette raison que le présent guide se concentre sur cette notion.


2. L'autorisation de conserver le nom d'épouse après le divorce

L’article 264 continue :

“L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.”

En matière de divorce amiable, il est donc tout à fait possible pour l’ex-conjoint d’autoriser l’épouse à conserver l’usage de son nom marital. Sans cette autorisation, cette utilisation sera impossible.

Pourquoi l’épouse souhaiterait conserver son nom marital ? Si un juge devait trancher, il s’intéressait à la notion “d’intérêt particulier” pour l’épouse ou pour les enfants.

Cet intérêt peut, dans les faits, se décliner sous plusieurs formes : une obligation “professionnelle”, le fait de souhaiter conserver le nom de famille des enfants, etc.

L’autorisation donnée par le mari peut-être générale ou limitée à un certain périmètre. Une utilisation abusive du nom marital post-divorce peut également être source de préjudice pour le conjoint, qui sera en droit de demander des dommages et intérêts.

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