Le divorce amiable pas à pas

#2 Négociations et rassemblement des pièces

Suite de notre série d’articles consacrés au développement, pas à pas, de la procédure de divorce. (Accédez à l’article #1 ici)

Nous souhaitons, au travers de ces publications, vous apporter un éclairage complet et concret sur ce qui vous attend dans les mois qui suivent la décision de divorcer à l’amiable.

Après avoir lancé la procédure, vient le temps des négociations des termes de la convention de divorce et de rassembler les pièces nécessaires.

Me Anthony BERGER
Avocat au Barreau de Lyon

Lors de votre premier rendez-vous avec votre avocat, ce dernier vous a, sans nul doute, posé un certain nombre de questions. Il s’est notamment intéressé à votre situation patrimoniale : détenez vous des immeubles ? êtes vous propriétaires en commun de biens meubles ? Quel est votre régime matrimonial ? etc. 

Il a également recueilli des informations sur l’existence d’enfants, sur le mode de garde envisagé, sur vos revenus, etc. 

Tous ces renseignements lui permettront, bien entendu de rédiger une convention en adéquation avec la situation du couple, mais également de connaître votre position sur ces différents points. En effet, un divorce amiable, nous le répétons, suppose d’être en accord avec son conjoint sur l’ensemble des dispositions du divorce. Néanmoins, cet accord est formalisé au travers de la convention. Cela signifie que l’on peut ne pas être d’accord en début de procédure, mais parvenir à un arrangement, contenu dans la convention de divorce.

Ainsi, prenons un exemple : vous souhaitez obtenir la garde alternée de vos enfants. Votre conjoint, a priori, souhaite plutôt une résidence exclusive assortie pour vous d’un droit de visite et d’hébergement. Les deux avocats peuvent rentrer en négociations sur ce point et aboutir à un accord. Vous êtes bien sur sollicité à tout moment lors de ces négociations et aucune décision n’est prise sans que vous en soyez informés que vous ayez validé la solution. 

Concrètement, cette phase de négociation se passe par écrit, par des échanges entre avocat. Vous pouvez aussi tout à fait vous mettre finalement d’accord avec votre conjoint sur certains points conflictuels hors la présence de vos avocats. 

Dans le même temps, en présence d’un bien immobilier, il convient de prendre rendez-vous chez un notaire afin de procéder à la liquidation de communauté. Cette phase de liquidation comporte en elle même une dose de négociations également, notamment concernant la soulte à payer, le partage des biens, etc.

Une fois que les termes de la convention sont fixées, la rédaction à proprement parler peut débuter. Il conviendra, auparavant, d’avoir réuni un certain nombre de pièces.

Votre avocat vous dressera à l’issue du premier rendez-vous une liste de pièces qu’il conviendra d’annexer à la convention. Certaines pièces sont évidentes à fournir : cartes d’identité, livret de famille, etc. 

D’autres nécessitent de faire une demande auprès de votre mairie ou de la mairie de la commune de votre mariage : acte de naissance, acte de mariage, principalement.

Il est fréquent que votre avocat se charge de ces formalités de demande.

Il sera également nécessaire de fournir des documents d’ordre patrimonial : vos fiches de paie, attestation CAF, etc.

Nous avons ici rédigé un guide vous indiquant précisément l’ensemble des pièces à fournir.

Dès lors que les pièces sont rassemblées, la convention de divorce peut être rédigée.

Vous pouvez être mis en relation avec des avocats et des notaires compétents en matière de divorce par consentement mutuel dans toute la France, en consultant notre annuaire

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2019-07-13T15:38:22+02:00

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