Le livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers (carte nationale d’identité, passeport).

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livre (séparation, naissance, adoption,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

Me Anthony BERGER
Avocat au Barreau de Lyon

Lors du mariage :

Il n’y a pas de demande particulière à faire. A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage. Il est gratuit :

– pour les époux lors de la célébration du mariage ;

– pour les parents, ou pour celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant ;

– pour l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

Il contient :

– un extrait de l’acte de mariage des époux ;

– des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…

Lors de la naissance d’un premier enfant :

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Le livret de famille est transmis :

– soit par courrier au domicile des parents ;

– soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.

Il est gratuit et contient :

– les extraits d’acte de naissance du ou des parents ;

– l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

– le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant ;

– l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.

A défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français. Lors qu’il y a plusieurs enfant, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

Naissance

L’arrivée d’un enfant dans un coupe mariée (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille. L’extrait d’acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille. Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui établi l’acte.

Reconnaissance d’un enfant

Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l’extrait d’acte de naissance du père doit en principe y être intégré.

Lorsque d’autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu’ils n’ont aucun lien de filiation avec l’auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :

– l’un mentionnant les enfants communs à l’auteur de la reconnaissance et à la mère de l’enfant reconnu ;

– l’autre mentionnant les enfants dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de la mère (et d’un autre père le cas échéant).

Mariage des parents

L’extrait d’acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.

Changement de nom et prénom

Tout changement d’état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom) doit être signalé.

Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret.

Un second livret de famille intégrant les modifications peut être remis gratuitement à demande, en échange du précédent, sans qu’il soit fait référence aux anciennes mentions.

Divorce

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l’extrait d’acte de mariage.

En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.

Décès

Le décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille. L’extrait de l’acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

La demande ne peut se faire que dans la commune de résidence de l’usager.

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

– en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;

– en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret ;

– en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention enregistrée au rang des minutes d’un notaire.

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2019-08-03T17:50:55+02:00

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