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Retour sur un cas d’enlèvement international d’enfant mené à bien par Maître Linda HALIMI BENSOUSSAN, Avocat au Barreau de Paris.


Me Linda HALIMI BENSOUSSAN
Avocat au Barreau de Paris

Un couple de concubins a un enfant et habite quelques années à Paris.

La mère, de nationalité irlandaise décide, seule, sans l’accord du père, de retourner en Irlande en emmenant leur enfant.

Elle prétexte vouloir y passer son permis de conduire et voir sa famille. Leur fille est âgée à l’époque d’un an.

En réalité, les faits démontreront qu’elle ne reviendra sur le territoire français que 13 mois plus tard, et sur ordre de la justice.

En effet, arrivée à Dublin auprès des siens, très vite la mère envoie des SMS, et courriels au père en lui indiquant qu’elle ne reviendrait pas et qu’elle le quitte.

Elle invite le père, s’il le souhaite, à venir voir sa fille, en sa présence à son domicile à DUBLIN !

Pire, elle axe sa défense sur une pseudo violence du père à son égard, justifiant qu’elle ait quitté la France brutalement, et invoquant un danger réel si elle y retourne

Dans la mesure où le père de l’enfant n’a pas donné son accord exprès et éclairé pour que la résidence de sa fille soit établie à l’étranger, nous avons saisi, par l’intermédiaire de l’Autorité centrale Française les juridictions irlandaises sur le fondement de la Convention de la Haye du 25 Octobre 1980.

La High Court of Family Law, à Dublin a ensuite été saisie uniquement sur la question de la rétention illicite ou non de l’enfant et sur la résidence habituelle de cette petite fille.

Il a donc fallu constituer des preuves en France du caractère non violent du père, de l’attachement du père envers sa fille, et de l’absolue nécessité de ne pas rompre les liens entre le père et l’enfant.

Ces preuves ont alimenté un dossier extrêmement complet soutenu devant la High court équivalent du juge aux affaires familiales ) puis de la Court of appeal (équivalent de la Cour d’appel).

Les attestations de complaisance verses aux débats par la mère n’ont pas emporté la conviction des juges qui ont considéré que la résidence habituelle de cette petite fille était la France et ont ordonné son retour…

Plus de 13 mois après leur départ précipité à Dublin, La mère et l’enfant sont revenues en France. Le père a saisi le Juge aux Affaires Familiales afin que soient fixées les conditions de l’exercice de l’autorité parentale de l’enfant et que la résidence de l’enfant soit fixée en France.

A nouveau, la mère a soulevé la violence de son ancien concubin, et la peur qu’il lui inspirait.

Cependant, il faut noter le comportement exemplaire du père dans ce dossier, qui a écouté, parfois avec une grande détresse, chacun de mes conseils, et a fait montre d’une patience immense pour que sa petite fille lui soit ramenée.

En effet, en plus de se soumettre à des engagements financiers très importants pour assurer à son ex-compagne ainsi qu’à sa fille un toit, et de quoi vivre pendant 1 an depuis leur retour en France, ce père a accepté de revoir sa fille progressivement pour ne pas la perturber davantage.

Il a su mettre de côté son amertume dans l’intérêt de sa fille. Il a reconstruit doucement une relation épanouissante avec sa petite fille qu’il n’a vu que quelques heures pendant un an, alors qu’elle était très petite.

Et ce comportement a porté ses fruits car la justice l’a entendu et a indiqué dans sa récente décision que si la mère souhaitait poursuivre son projet de s’établir en Irlande, elle ne saurait le faire au mépris des droits du père et de l’intérêt de son enfant.

Aussi, le magistrat a indiqué que si la mère voulait partir en Irlande, la résidence de cet enfant, malgré son jeune âge serait fixée, chez son père, en France.

Cette victoire, je la partage avec mon client avec qui j’ai formé une équipe pendant un an et demi et avec tous les papas, parfois malmenés qui doivent garder confiance en la justice. 

Vous pouvez être mis en relation avec des avocats et des notaires compétents en matière de divorce par consentement mutuel dans toute la France, en consultant notre annuaire

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2019-04-10T21:32:40+02:00

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