Le divorce amiable pas à pas

#1 Lancer la procédure

Premier article d’une série consacré au développement, pas à pas, de la procédure de divorce.

Nous souhaitons, au travers de ces publications, vous apporter un éclairage complet et concret sur ce qui vous attend dans les mois qui suivent la décision de divorcer à l’amiable.

Le lancement de la procédure est évidemment la première étape de ce chemin vers une nouvelle vie.

Me Anthony BERGER
Avocat au Barreau de Lyon

Lorsque l’on parle de divorce amiable, on évoque, bien évidemment, l’accord total des deux parties. Un accord non seulement sur le principe du divorce, mais également sur les conséquences matérielles de ce dernier.

Cela signifie-t-il que, dès le départ, les deux conjoints décident de divorcer à l’amiable. La réponse est forcément négative.

Dans la plupart des cas, le divorce amiable “s’impose” aux époux. On constate, après des mois, des années de mariage, que l’union s’est effritée, qu’une séparation est la meilleure des choses pour que chacun puisse avancer. Aucune difficulté matérielle ne se pose et, bien logiquement, le divorce amiable est choisi, pour sa simplicité et sa sérénité.

Mais dans d’autre cas, la séparation peut être de l’initiative d’un seul des époux. Cela ne veut pas forcément dire que le divorce amiable doit être écarté. L’autre conjoint peut tout à fait, et ce même si il n’avait pas envisagé la séparation auparavant, adhérer au projet et consentir au divorce amiable.

Le rôle des avocats sera, dans ce cas notamment, de s’assurer que cette adhésion est bien libre et éclairé. On ne peut évidemment pas forcer un conjoint à divorcer à l’amiable. 

La question se pose alors de savoir comment exprimer à son conjoint sa volonté de divorcer. Une discussion franche peut être à l’origine de la séparation. On peut également imaginer un courrier, si l’expression orale se révèle difficile. Enfin, ce peut être par l’intermédiaire d’un avocat, si la communication entre les époux est plus difficile.

Dans tous les cas, une fois la décision prise, il conviendra de s’adresser à un avocat.

Vous avez sélectionné un avocat pour vous suivre durant la procédure. Après l’avoir contacté par téléphone ou par courrier électronique, vous avez convenu d’un rendez-vous avec lui. 

Le jour du rendez-vous, vous pouvez amener avec vous les pièces qui vous paraissent importantes et qui seront, de toutes façon, indispensables à la constitution de votre dossier.

Lors de ce rendez-vous, l’avocat vous posera plusieurs questions, parfois très intimes. L’idée est, pour lui, d’appréhender au maximum votre dossier et s’assurer que le divorce amiable sera possible. Vous pouvez vous confier à lui sans problème. Tout ce que vous direz dans son bureau est lié par le secret professionnel et ne sortira pas de ces murs.

Ce rendez-vous sera l’occasion, non pas forcément de revenir sur les causes de la rupture, qui importent peu dans un divorce amiable, mais de faire le point sur votre situation matérielle, sur la question des enfants, et plus généralement, sur toutes les questions qui se poseront au cours de la procédure.

Votre avocat évoquera également avec vous la question de ses honoraires. Le cas échéant, il pourra vous proposer de constituer un dossier d’aide juridictionnelle. Attention, il n’est pas “obligatoire” que ce premier rendez-vous soit gratuit. Toutefois, généralement, l’avocat intégrera le prix de ce rendez-vous dans la proposition d’honoraires qu’il vous fera ultérieurement.

Car non, à l’issue de ce rendez-vous, vous n’êtes pas forcément lié à l’avocat. Tant qu’une demande d’aide juridictionnelle n’a pas été formée, ou qu’une convention d’honoraires n’a pas été signée, vous êtes libre de confier votre dossier à un autre avocat.

A la suite de ce rendez-vous, votre avocat vous adressera donc, le cas échéant, une convention d’honoraires et, probablement, une demande d’acompte. Dès lors que vous avez signé cette convention, vous pouvez considéré que votre procédure de divorce est officiellement lancée.

Par la suite, votre avocat prendra contact avec votre conjoint, ou avec son avocat si vous en connaissez déjà l’identité.

Vous pouvez être mis en relation avec des avocats et des notaires compétents en matière de divorce par consentement mutuel dans toute la France, en consultant notre annuaire

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2019-06-26T16:19:41+02:00

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