Changer le mode de résidence des enfants après le divorce2019-06-17T16:24:21+02:00

Dans certaines situations, il peut être nécessaire de modifier le mode de garde des enfants après le divorce

La convention de divorce par consentement mutuel prévoit, notamment, les modalités de fixation de la résidence des enfants mineurs. Il est, bien entendu, nécessaire d’aboutir sur la question à un accord total entre les époux.

A ce titre, plusieurs modes de résidence sont possibles : une résidence “classique” (résidence exclusive chez l’un des parents et droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent), réduite, ou encore alternée. Il est également possible de prévoir des aménagements en fonction de la situation des ex-conjoints.

Toutefois, les circonstances qui ont abouti à cet accord peuvent avoir changé. Dans ce cas, les modalités prévues dans la convention sont-elles figées dans le temps ?

enfants

1. Pourquoi changer le mode de résidence ?

Il n’existe pas d’énumération précise des motifs pouvant justifier la modification du mode de résidence des enfants. Tout changement de circonstances peut, en soit, entraîner la modification du mode de résidence des enfants.

Parfois, il peut s’agir de s’adapter au rythme de vie des enfants. Par exemple, l’enfant, grandissant peut vouloir vivre également chez son autre parent.

Le déménagement de l’un des parents peut aussi être une raison de procéder à une modification : un rapprochement géographique peut être l’occasion d’une résidence alternée, un éloignement, d’une réduction du droit de garde, etc.

Comme à l’accoutumé, il convient de prendre en compte uniquement l’intérêt des enfants.


2. Procédure

En cas d’accord amiable, ce que nous recommandons toujours fortement, la procédure est relativement simple. Il suffira de faire homologuer l’accord par un Juge aux Affaires Familiales, en remplissant le formulaire adéquat. L’assistance d’un avocat n’est ici pas obligatoire, mais fortement recommandée afin de garantir l’équilibre et la sécurité de l’accord.

Par contre, s’il y a un désaccord entre les parents, il convient de saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence principal de l’enfant. Il sera alors nécessaire de démontrer, preuve à l’appui, que des éléments nouveaux sont apparus justifiant l’obligation de modifier le mode de garde. Un médiateur pourra être nommé dans l’optique de dégager un accord entre les parents.

A défaut, le juge aux affaires familiales sera le seul compétent pour trancher et pour déterminer, le cas échéant, les nouvelles modalités de résidence des enfants.

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